CONDITIONS GENERALES

PRÉAMBULE

Champ d’application

Gervette invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.gervette.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.gervette.com.
Gervette se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules, ses tarifs ainsi que tous les éléments présents sur ce site à tout moment et sans préavis.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.gervette.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Propriétaire du site

GERVETTE
Propriétaire du site : Anne-Clervie Souvestre | Auto-entrepreneur non assujettie à la TVA
N° SIRET : 900 541 798 00022
Siège Sociale : 354370 BRIELLES
Contact

Propriétaire et auteure des offres

Tous les produits proposés par Gervette sont réalisés en France, plus précisément en Bretagne et conçus à la main.
Il y a plusieurs types de produits proposés, à savoir :
–   la création des “faire-part” sur-mesure
– les “affiches aquarellées”, les “affiches calligraphiées” et les “affiches aquarellées et calligraphiées” sont des réalisations personnalisables selon les critères mentionnés sur les pages produits. Chaque client reçoit la papeterie originale sur le papier choisi en adéquation.
– les “collections” sont des papeteries parfois unique parfois ayant eu une impression numérique avec une quantité limitée du produit. Celles-ci sont disponibles sur le site via une boutique en ligne.

COMMANDE SUR-MESURE

La prestation

Merci de prendre contact avec Gervette via le formulaire de contact pour toutes demandes de faire-part. Pour connaître toutes les étapes de réalisation, je vous invite à découvrir l’onglet “Faire-part” que vous trouverez sur mon site internet.
Les créations Gervette tels que les faire-part sont des créations uniques c’est-à-dire entièrement réalisés selon les souhaits et désirs du client. C’est pourquoi, aucune reproduction totalement identique ne sera réalisé pour d’autres clients. S’inspirer, oui, reproduire, non.

Devis

La création de faire-part nécessite l’élaboration d’un devis. Le client devra avoir signé au préalable ce devis approximatif envoyé par Gervette par mail pour valider son engagement.
Chaque devis est susceptible d’être modifié à la hausse comme à la baisse en fonction des demandes du client, même si celui-ci à été signé.

Acompte

Suite à la signature du devis, qui engage le client à travailler avec Gervette, un acompte de 150 € sera demandé. Celui-ci comprendra la création, la recherche et les essais indispensables à la réalisation des faire-part. Une fois l’acompte versé, la création pourra démarrer.

Tarif

Le tarif minimum est de 150€ quelque soit la prestation de faire-part demandée. Le prix définitif sera calculé en fonction de la quantité, du choix du papier, de l’impression, de la calligraphie… Un tarif approximatif sera donné grâce à un devis.

Le réglement

Le client a la possibilité de régler sa commande uniquement par virement bancaire.

Délai

Il est important de contacter Gervette plusieurs mois avant votre évènement afin que nous puissions échanger et réaliser ensemble votre faire-part unique.
Aucun délai de fabrication n’est mentionné car celui-ci s’ajustera en fonction du faire-part à réaliser, de la rapidité de nos échanges, de la disponibilité de la matière première…

L’expédition et la livraison

L’expédition de la commande ne se fera qu’après réception du règlement de la commande. Gervette fait tout son possible pour réduire au minimum ses délais de fabrication et d’expédition.
La livraison dépendra ensuite du transporteur. Un numéro de suivi sera communiquée à l’acheteur selon la commande.
Les transporteurs utilisés sont La Poste et Mondial Relay.
Une remise en main propre peut être envisagée. Un rendez-vous sera alors convenu entre les deux parties pour effectuer cette opération.

COMMANDE PERSONNALISÉE

La personnalisation

Les papeteries personnalisables, telles que les affiches, proposent différents critères à sélectionner: papier, teintes, prénom, texte à calligraphier…. Ceux-ci sont indispensables et nécessaires pour que la papeterie soit créée entièrement. Sans ça, l’affiche en question ne pourra se voir réaliser. Gervette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Confirmation de commande

Afin de valider votre commande, vous devez aller au bout du processus de commande en ligne. Vous recevrez alors par mail une confirmation de commande indiquant la prise en compte de votre commande, les produits commandés, les frais de port éventuels, ainsi que le mode de règlement utilisé.

Le réglement

Le client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire.

La fabrication

Une fois la commande validée et réglée, selon les produits achetés, un délai de fabrication de 2 à 3 semaines est nécessaire.

L’expédition et la livraison

L’expédition des produits ne se fera qu’après réception du règlement de la commande. Gervette fait tout son possible pour réduire au minimum ses délais de fabrication et d’expédition.
La livraison dépendra ensuite du transporteur. Un numéro de suivi sera communiquée à l’acheteur selon la commande.
Les transporteurs utilisés sont La Poste et Mondial Relay.
Une remise en main propre peut être envisagée. Un rendez-vous sera alors convenu entre les deux parties pour effectuer cette opération.

Rétractation et retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Gervette. L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Gervette. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Gervette ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées. Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

COMMANDE EN LIGNE

Les produits

Les produits disponibles en ligne et sans personnalisation sont réalisés à la main, mis à la vente en version originale pour certains et ayant une impression numérique pour d’autres. Toutes les impressions sont en quantité limitée. Gervette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Confirmation de commande

Afin de valider votre commande, vous devez aller au bout du processus de commande en ligne. Vous recevrez alors par mail une confirmation de commande indiquant la prise en compte de votre commande, les produits commandés, les frais de port éventuels, ainsi que le mode de règlement utilisé.

Le réglement

Le client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire.

L’envoi

Une fois la commande validée et réglée, selon les produits achetés, un délai de traitement d’environ 7 jours est nécessaire.

L’expédition et la livraison

L’expédition des produits ne se fera qu’après réception du règlement de la commande. Gervette fait tout son possible pour réduire au minimum ses délais de fabrication et d’expédition.
La livraison dépendra ensuite du transporteur. Un numéro de suivi sera communiquée à l’acheteur selon la commande.
Les transporteurs utilisés sont La Poste et Mondial Relay.
Une remise en main propre peut être envisagée. Un rendez-vous sera alors convenu entre les deux parties pour effectuer cette opération.

Annulation de commande

L’annulation d’une commande en ligne non personnalisée est possible à condition que celle-ci ne soit pas encore expédiée (preuve d’expédition faisant foi).

Rétractation et retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Gervette. L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Gervette. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Gervette ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées. Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Remboursement

Le remboursement des produits sera effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur. Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit. Le remboursement de la commande se fera uniquement selon les modalités dites précédemment.

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AUTRES CONDITIONS

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Gervette.

Données personnelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Gervette et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Gervette s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Egalement, le client est le seul responsable des données (textes et images) qu’il transmet à Gervette pour la réalisation d’une quelconque prestation. Celui-ci doit disposer des droits d’utilisations.

Réglement des litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Anne-Clervie Souvestre, représentante de l’entreprise Gervette, pour convenir d’une solution amiable. A défaut d’accord entre les parties, tout litige est soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.